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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12040
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 19/12040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/12040 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ4X3 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12040
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 19/12040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/52 Rôle N° RG 19/12040 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU72 [O] [G] C/ [W] [S] [L] [E] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE
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cc Cassation n° 19-12.040
Cass., 27 janv. 2021, n° 19-12.040
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° E 19-12.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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