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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12116

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 19/12116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/ 76 Rôle N° RG 19/12116 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVGE [W] [U] C/ SARL DES BASTIDES FORTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c029a7a9d905decda745
  • cc Rejet n° 19-12.116

    Cass., 30 sept. 2020, n° 19-12.116

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvois n° N 19-12.116 Q 19-12.118 à U 19-12.122 W 19-12.124 Y 19-12.126 C 19-12.130 D 19-12.131 F 19-12.133 à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca312a7dcab99a5e3193d9

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