Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/12255
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 19/12255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/276 Rôle N° RG 19/12255 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVSN Société GAZZA VITRAGE C/ [G] [L] SARL [Adresse 5] S.A.R.L. ALPHALU 06 Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12255
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12255 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
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cc Cassation n° 19-12.255
Cass., 3 févr. 2021, n° 19-12.255
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° P 19-12.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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