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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12815

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 19/12815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 126 Rôle N° RG 19/12815 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXGF SA POGGIA PROVENCE C/ SELAS FIDAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1429cb8fa004f57da02d
  • cc Rejet n° 19-12.815

    Cass., 8 juill. 2020, n° 19-12.815

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvois n° X 19-12.815 U 19-17.435 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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