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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12837

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 19/12837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 175 Rôle N° RG 19/12837 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJG [P] [Y] C/ SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64841517c24155d0f832f887
  • cc Rejet n° 19-12.837

    Cass., 30 sept. 2020, n° 19-12.837

    CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° W 19-12.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca322a9c3644b39432cdd2

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