Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12842

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 19/12842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 176 Rôle N° RG 19/12842 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJP [D] [O] C/ SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64841518c24155d0f832f889
  • cc Autre n° 19-12.842

    Cass., 24 oct. 2019, n° 19-12.842

    COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : B 19-12.842 Demandeurs : M. [J] et autre Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Défendeur : l'Association du lotissement [Adresse 2] Avocat : la SCP Richard Ordonnance : 61784 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 637c97e9fc91ce05d4f2261b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles