Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12774
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 19/12774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/ 88 Rôle N° RG 19/12774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXCT [G] [Z] [S] [P] épouse [Z] C/ [O] [K] [T] [V] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie
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cc Rejet Cour de cassation n° 19-12774
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-12774
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° C 19-12.774 R
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