Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/13027
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 19/13027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 19/13027 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 30 Octobre 2019 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSES Société [M], nouvelle dénomintion sociale L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13027
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/13027
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGYE Décision déférée
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cc Rejet n° 19-13.027
Cass., 16 sept. 2020, n° 19-13.027
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° C 19-13.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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