Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/13203
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 19/13203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/13203 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFJF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 juin 2025 (Articles 394 à 399 du code de p
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/13203
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 19/13203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/13203 No Portalis 352J-W-B7D-CRDQF No MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2023 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] JM "LA FERME SAINT- SIMEON" [Adresse 4] [Localité 2] représentée
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cc Cassation n° 19-13.203
Cass., 29 janv. 2020, n° 19-13.203
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° U 19-13.203 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la
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