Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13258
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2023, RG 19/13258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 Octobre 2023 N° 2023/275 Rôle N° RG 19/13258 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYNE Association ADELIES C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Djaouida KIARED,
-
cc Rejet n° 19-13.258
Cass., 16 sept. 2020, n° 19-13.258
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° D 19-13.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles