Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13728

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 19/13728

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/317 Rôle N° RG 19/13728 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZYP [J] [O] C/ SA POLYCLINIQUE DU [5] Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2023 à : Me Charles R

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d04f64b618318aec5d8
  • cc Cassation n° 19-13.728

    Cass., 28 mai 2020, n° 19-13.728

    CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° Q 19-13.728 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca57b6954f501ff040d3e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles