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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14020
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 19/14020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14020 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHQ7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS La SARLROYAL BERRI DISTRIBUTION,
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cc Autre n° 19-14.020
Cass., 2 déc. 2021, n° 19-14.020
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1127 F-D Requête n° H 19-14.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 19-14.020
Cass., 9 sept. 2021, n° 19-14.020
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 793 F-B Pourvoi n° H 19-14.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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