Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14102
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 19/14102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/287 N° RG 19/14102 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24Y SA DIFFAZUR PISCINES C/ Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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cc Rejet n° 19-14.102
Cass., 22 oct. 2020, n° 19-14.102
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10795 F Pourvoi n° W 19-14.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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