Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14266

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 19/14266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 180 Rôle N° RG 19/14266 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3PB [K] [L] C/ Association PRESENCE - ETABLISSEMENT IME [3] Copie exécutoire délivrée le :09

    Lire la décision → Vérifier la source 64841519c24155d0f832f88f
  • cc Rejet n° 19-14.266

    Cass., 16 sept. 2020, n° 19-14.266

    SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10677 F Pourvoi n° Z 19-14.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca3429c931aa2c7eb69e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles