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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14826

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 19/14826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2023 N° 2023/ 116 Rôle N° RG 19/14826 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5FW S.C.I. L'ERG C/ [P], [E] [U] [W], [O], [R] [K] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabaa0c73d704f534831e
  • cc Rejet n° 19-14.826

    Cass., 9 sept. 2020, n° 19-14.826

    CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10299 F-D Pourvoi n° G 19-14.826 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W.... Admission du bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca363234761e605236ab84

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