Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/14842
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 19/14842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAGERAND, Me DEMARTJE-CHAZARAIN, Me SIMON, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FRENKIAN, Me MEGHERBI, Me MALARDE, Me FRAPPIN, Me FRANCO, Me FRERING, Me DANILOWIEZ, Me ORMEN, Me GINOUX, Me DOCEUL, Me BOYER, ■ 7ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/14842
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 19/14842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/14842 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRK34 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSES
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cc Rejet n° 19-14.842
Cass., 9 juill. 2020, n° 19-14.842
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10444 F Pourvoi n° A 19-14.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/14842
CA Paris, 4 juin 2020, RG 19/14842
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 (n° 147 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14842 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMVW Décision déférée à l
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