Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Rejet Cour de cassation n° 19-14301
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-14301
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° N 19-14.301 R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/14301
CA Paris, 15 janv. 2020, RG 19/14301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n°25, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 201
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