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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/15092
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 19/15092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/15092 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLXX DEMANDEUR M. [K] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléni LIPSOS - #C0313 DEFENDEURS Société CABINET D’EXPERTISE [B] [Z] M. [B] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15092
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 19/15092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/339 Rôle N° RG 19/15092 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6BV [D] [R] C/ SAS J.C.T. Copie exécutoire délivrée le : 15 décembre 2023 à : Me Romain CHERFILS, avoc
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cc Rejet n° 19-15.092
Cass., 28 janv. 2021, n° 19-15.092
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° X 19-15.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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