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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15178

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 19/15178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 131 Rôle N° RG 19/15178 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6LJ [C] [M] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Thierry GARBAIL Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c6d29c3df04f589a369
  • cc Rejet n° 19-15.178

    Cass., 16 juill. 2020, n° 19-15.178

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° R 19-15.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4a4356d75738b91fe1ca

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