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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15212

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 19/15212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/340 Rôle N° RG 19/15212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6OV SAS DPD FRANCE C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 décembre 2023 à : Me Sarah HABERT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4c7b8dfe9905f24eb989
  • cc Rejet n° 19-15.212

    Cass., 8 juill. 2020, n° 19-15.212

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° C 19-15.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4a9ad8f058416ba9e8b6

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