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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15245

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 19/15245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/49 Rôle N° RG 19/15245 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6SG [I] [X] C/ SARL M.2.A.S Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca5dc263cdf05de17f96a
  • cc Cassation n° 19-15.245

    Cass., 16 sept. 2020, n° 19-15.245

    CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° P 19-15.245 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca352bd26a814644e9d7f5

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