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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15363

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/15363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/62 Rôle N° RG 19/15363 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE66W [C] [B] C/ SA BPCE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 24 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b546bd216005deac8305
  • cc Déchéance n° 19-15.363

    Cass., 24 juin 2020, n° 19-15.363

    CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Déchéance Mme BATUT, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° S 19-15.363 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cass

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5651c4d5580ef63b64b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1