Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15387
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/15387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/63 Rôle N° RG 19/15387 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AN [I] [F] C/ SAS AGA QUICK EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 24 FEVRIER 2023 à : Me Justine LAUGIER, a
-
cc Cassation n° 19-15.387
Cass., 27 mai 2020, n° 19-15.387
SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° T 19-15.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles