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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15570

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 19/15570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 239 Rôle N° RG 19/15570 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RX [S] [Z] C/ SARL PROPEINTURE 83 Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 650e80d775c1a9831875470c
  • cc Cassation n° 19-15.570

    Cass., 2 juin 2021, n° 19-15.570

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 652 FS-D Pourvoi n° S 19-15.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 60b721af7723ef1b2aeab4a5

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