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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15909

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 19/15909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/349 Rôle N° RG 19/15909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFARY [I] [X] C/ SASU PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Copie exécutoire délivrée le : 22 décembre 2023 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d8548abf72000837547a
  • cc Cassation n° 19-15.909

    Cass., 3 juin 2021, n° 19-15.909

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° K 19-15.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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