Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16011
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 19/16011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/004 Rôle N° RG 19/16011 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2J [U] [F] épouse [D] C/ SAS MONEXT Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : Me Sophie ROBER
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cc Rejet n° 19-16.011
Cass., 24 sept. 2020, n° 19-16.011
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10621 F Pourvoi n° W 19-16.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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