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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16579

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/16579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/146 Rôle N° RG 19/16579 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCOS [C] [DZ] née [D] C/ Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 643a425fd83dbd04f5fb2945
  • cc Cassation n° 19-16.579

    Cass., 17 sept. 2020, n° 19-16.579

    CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° P 19-16.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca34d500a5093dac217d1a

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