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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16626

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 19/16626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 114 Rôle N° RG 19/16626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCTA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 665968aa378099000886536d
  • cc Rejet n° 19-16.626

    Cass., 9 juill. 2020, n° 19-16.626

    CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10426 F Pourvoi n° Q 19-16.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4b49a199355391af2cc0

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