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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16796

    CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 19/16796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/131 Rôle N° RG 19/16796 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC75 [E] [X] C/ Etablissement Public LYCÉE POLYVALENT [3] Copie exécutoire délivrée le : 31 MARS 2023 à : Me Delphine CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb5b0f521c04f5d010bd
  • cc Rejet n° 19-16.796

    Cass., 24 sept. 2020, n° 19-16.796

    CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Z 19-16.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca332a048d820f08ff417f

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