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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17000

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 19/17000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N°2024/ 24 RG 19/17000 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDWY [J] [L] C/ SARL SMKB Copie exécutoire délivrée le 9 Février 2024 à : - Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c71fa249e4c2000838a494
  • cc Rejet n° 19-17.000

    Cass., 3 juin 2021, n° 19-17.000

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10311 F Pourvoi n° W 19-17.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 60b8701d7418a41b2a7fcba5

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