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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17408

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/17408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/17408 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE3U [X] [K] C/ Société SEVEN FR ANCIENNEMENT BEEF HOUSE MARSEILLE Société BEEF HOUSE GROUP Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6324120f05769e2d4ddbad20
  • cc Rejet n° 19-17.408

    Cass., 21 oct. 2020, n° 19-17.408

    SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10846 F Pourvoi n° Q 19-17.408 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T.... A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2ce2bb15782d39eca55d

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