Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17474
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/17474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 82 Rôle N° RG 19/17474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFBB [W] [D] C/ [E] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Carole ROMI
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cc Autre n° 19-17.474
Cass., 23 juin 2021, n° 19-17.474
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 470 F-D Requête n° M 19-17.474 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [F]. Admissio
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cc Rejet n° 19-17.474
Cass., 27 janv. 2021, n° 19-17.474
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° M 19-17.474 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionn
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