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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 19-17.496

    Cass., 24 sept. 2020, n° 19-17.496

    CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° K 19-17.496 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle p

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca3329048d820f08ff416d

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