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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17557

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 19/17557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/53 Rôle N° RG 19/17557 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFJC SAS SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION C/ Société TRANSIT FRUITS Société SWISS RE INTERNATIONAL SE SA MMA IARD Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f1c7a942a604f5e9318f
  • cc Rejet n° 19-17.557

    Cass., 22 oct. 2020, n° 19-17.557

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1084 F-D Pourvoi n° B 19-17.557 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D... O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2ddc78bba14612ab1423

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