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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17911

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 19/17911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 Février 2024 N° 2024/17 Rôle N°19/17911 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGIX [F] [J] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 02/02/2024 à : - Me Philippe BRUZZO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde52d85bad80008bc8206
  • cc Cassation n° 19-17.911

    Cass., 4 nov. 2020, n° 19-17.911

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 618 F-P+B Pourvoi n° M 19-17.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2c3bf58f461c14b50597

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