Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18064
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 19/18064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/166 Rôle N° RG 19/18064 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGWB [J] [R] épouse [F] C/ [C] [P] [L] [G] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : [A] [N] Me Armelle BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/18064
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/18064
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18064 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWK5 Décision dé
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cc Rejet n° 19-18.064
Cass., 7 juill. 2021, n° 19-18.064
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10655 F Pourvoi n° C 19-18.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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