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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18081

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 19/18081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 279 Rôle N° RG 19/18081 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGY3 SA AUCHAN FRANCE C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2023 à : Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d06f64b618318aec5e2
  • cc Rejet n° 19-18.081

    Cass., 7 nov. 2019, n° 19-18.081

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° W 19-18.081 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca63aa3a15d34bf11265f1

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