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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18128

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 19/18128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N°2023/ 343 Rôle N° RG 19/18128 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG4Z [Y] [C] Société L'AUXILIAIRE C/ SARL ETANCHEURS REUNIS Syndic. de copro. LES VIGNETTES SARL R.E.S.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 653b553c08c361831812f533
  • cc Rejet n° 19-18.128

    Cass., 9 déc. 2020, n° 19-18.128

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° X 19-18.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8714683a117803a272beb

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