Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18182
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 19/18182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N°2024/ 26 RG 19/18182 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHB3 [K] [V] C/ SAS LES MANDATAIRES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 9 Février 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/18182
CA Paris, 31 mai 2022, RG 19/18182
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWTK Décision déférée à l
-
cc Rejet n° 19-18.182
Cass., 20 janv. 2021, n° 19-18.182
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10046 F Pourvoi n° F 19-18.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles