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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/18252
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 19/18252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 125 RG 19/18252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHH5 [W] [Y] C/ [V] [N] AGS CGEA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : -Me Coralie BELM
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cc Déchéance n° 19-18.252
Cass., 25 nov. 2020, n° 19-18.252
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Déchéance Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° H 19-18.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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