Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/18389
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 19/18389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/18389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHWL Ordonnance n° 2025/M202 S.C.I. MORANDELLE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me Marianne FOUR d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/18389
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/18389
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXF3 Décision déférée
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cc Rejet n° 19-18.389
Cass., 9 déc. 2020, n° 19-18.389
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10566 F Pourvoi n° F 19-18.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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