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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18793

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 19/18793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 283 Rôle N° RG 19/18793 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2O [U] [R] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2023 à : Me Romain CHERF

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d0af64b618318aec5ea
  • cc Rejet n° 19-18.793

    Cass., 22 sept. 2021, n° 19-18.793

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10791 F Pourvoi n° V 19-18.793 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 614ac6cb3fb6491d18e80da8

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