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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18984

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 19/18984

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/18984 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLV SARL LS HEALTHCARE C/ S.A.R.L. CQS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CHEROT

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c0df01612d969defe26
  • cc Rejet n° 19-18.984

    Cass., 4 nov. 2020, n° 19-18.984

    SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10932 F Pourvoi n° C 19-18.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2b3f16bccbbe130a649c

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