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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 19-18.985

    Cass., 25 nov. 2020, n° 19-18.985

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11024 F Pourvoi n° D 19-18.985 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca25318136b321d6b7e899

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