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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19203

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 19/19203

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/19203 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZ6T Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2019 Date de saisine : 29 Octobre 2019 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et cha

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca844660489ed11980f3b
  • cc Cassation n° 19-19.203

    Cass., 6 janv. 2021, n° 19-19.203

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° R 19-19.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc5d5b1bd6c2384f58cd24

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