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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19252

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 19/19252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/060 Rôle N° RG 19/19252 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJ7Y [O] [T] C/ SCE EARL [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc037b777bc8e4ad6351d
  • cc Rejet n° 19-19.252

    Cass., 12 mai 2021, n° 19-19.252

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10233 F Pourvoi n° U 19-19.252 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 609b6f8fb58b513522af1f1c

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