Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19308
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 19/19308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUIN 2023 N° 2023/ 196 Rôle N° RG 19/19308 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDL [C] [V] [M] [T] [R] [E] épouse [M] C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CABRERA
-
cc Rejet n° 19-19.308
Cass., 10 sept. 2020, n° 19-19.308
CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10289 F-D Pourvoi n° E 19-19.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles