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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19445

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 19/19445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/046 Rôle N° RG 19/19445 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKQK SARL FRANCE IMPORT PRODUCTION C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 15 mars 2024 à : Me Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5446cd2bf1f0008028136
  • cc Rejet n° 19-19.445

    Cass., 10 sept. 2020, n° 19-19.445

    CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° D 19-19.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca363234761e605236ab9c

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