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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 123 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19566

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 19/19566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 225 Rôle N° RG 19/19566 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK22 [L] [S] C/ [O] [M] [Z] [I] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine D'AMALR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8577a4ff9ec259c093ed
  • cc Autre n° 19-19.566

    Cass., 27 janv. 2023, n° 19-19.566

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : K 19-19.566 Demandeur : M. [L] Défendeur : le Pôle emploi Bretagne Requête n° : 879/22 Ordonnance n° : 88280 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Pôle emploi Bretagne, ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 63d390a858c05605de563e71

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