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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/20566

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 19/20566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20566 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6LD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2019 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 631834de0876004f131a6077
  • cc Rejet n° 19-20.566

    Cass., 19 mai 2021, n° 19-20.566

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° X 19-20.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 60a4a9dfc489873ed5d1e2cd

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